CGV

Conditions Générales d’Utilisation

1. Données à caractère personnel

1.1. Responsable de traitement

• MG HABITAT, est responsable de traitement des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site www.mg-habitat.eu

1.2. Traitements des données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux dispositions du règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, l’utilisateur est notamment informé que MG-HABITAT n en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

• la gestion et le suivi de l’inscription et des comptes des utilisateurs;
• la gestion de l’identification et de l’authentification des utilisateurs;
• la gestion et l’utilisation des services proposés sur le site (statut du dossier, documents, paramètres,…);
• les opérations de communication et d’animation du site, en ce incluant potentiellement des opérations de ciblage informationnel et de prospection;
• le suivi des statistiques et mesures d’audience;
• la gestion du bon fonctionnement du site et des services;
• l’évaluation et la mesure de la satisfaction et de la qualité des services.

Les traitements dont les finalités sont listées ci-après ont pour base juridique l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le Renaissance construction que constituent les présentes CGU:

• la gestion et le suivi de l’inscription et des comptes des utilisateurs;
• la gestion de l’identification et de l’authentification des utilisateurs;
• la gestion et l’utilisation des services proposés sur le site (statut du dossier, documents, paramètres,…);

Les traitements dont les finalités sont listées ci-dessous ont pour base juridique l’intérêt légitime de MG HABITAT de piloter, développer son activité :

• le suivi des statistiques et mesures d’audience;
• l’évaluation et la mesure de la satisfaction et de la qualité des services Les traitements dont les finalités sont listées ci-dessous ont pour base juridique le consentement des utilisateurs de la plateforme.

Ce consentement peut être révoqué à la demande de l’utilisateur :

• les opérations de communication et d’animation du site, en ce incluant potentiellement des opérations de ciblage informationnel et de prospection, la segmentation;
• L’envoi de newsletter et de communications relatives à l’activité et aux nouvelles offres de MG HABITAT .

Les traitements dont les finalités sont listées ci-dessous ont pour base juridique l’obligation légale de sécurité du Résidentiel Numérique :

• la gestion de la sécurité et la détection/la résolution d’incidents.

1.3. Données utilisées

Les données personnelles utilisées sont celles demandées lors de l’inscription et celles figurant sur le profil de l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît qu’il fournit ses informations personnelles volontairement, sur sa seule initiative, et en toute connaissance de cause.

1.4. Destinataires des données

Les données sont destinées aux services habilités de MG HABITAT ainsi qu’aux prestataires et sous-traitants éventuels de ce dernier.

1.5. Transferts de données

L’utilisateur est informé et accepte que des transferts d’information ou de données à caractère personnel interviennent en dehors de la France et/ou vers des pays non-membres de l’Union Européenne dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l’Union Européenne.

Ces transferts sont effectués vers des prestataires sous-traitants à des fins d’exécution de prestations pour le compte de MG HABITAT. Les prestataires sont : Yousign (plateforme de signature électronique), le-crm (gestion de base de données client), Google et Instagram.

1.6. Vos droits

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès et de rectification, d’effacement des données le concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement des données, du droit à la portabilité des données qui le concernent, et d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

L’utilisateur dispose du droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Renaissance construction veille à ne plus traiter ses données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf s’il peut démontrer avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs aux intérêts et droits et libertés de l’utilisateur, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. L’utilisateur dispose également du droit de s’opposer, à tout moment, au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage lié à une telle prospection.

Lorsque les traitements de données mis en place par MG HABITAT sont fondés sur le consentement de l’utilisateur, il peut le retirer à n’importe quel moment. Renaissance construction cessera alors de traiter ses données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles il a consenti ne soient remises en cause.

L’utilisateur dispose du droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication des données le concernant. Les directives générales doivent être adressées à un tiers désigné par Décret. Lorsqu’il adresse une demande d’exercice de droit, l’utilisateur apporte la preuve de son identité par tout moyen. En cas de doute sur son identité, Renaissance construction pourra demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée.

Enfin, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil par courrier à l’adresse postale 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. Le compte de l’utilisateur peut également être fermé dans les conditions visées à l’article Fermeture du compte. Dans cette hypothèse, MG HABITAT conservera dans ses systèmes certaines informations dans la seule finalité de résoudre tout litige, régler tout problème et faire appliquer les présentes conditions générales.

1.7. Durée de conservation

Les données de l’utilisateur sont conservées durant toute la durée de la relation contractuelle, c’est à dire pendant toute la durée d’utilisation du site par l’utilisateur, prorogée des délais légaux de prescription applicables. Renaissance construction pourra également conserver certaines informations liées à l’exécution des présentes pendant une durée d’un an à compter du fait générateur de l’obligation de conservation afin de se conformer aux dispositions légales applicables, conformément à l’article Traçabilité. Ces données ne seront cependant plus accessibles en ligne.

1.8. Respect de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles

L’utilisateur est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition pour le démarchage téléphonique accessible via bloctel.gouv.fr afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter

2. Cookies

Lors d’une visite sur le site, des cookies ou témoins de connexion ou autres traceurs sont susceptibles d’être installés dans le terminal du visiteur ou de l’utilisateur.